Conditions Générales de Vente

 Article 1 : Préambule

 1.1 - Le site Internet www.passionsintimes.com est édité par la société Trouble Factory - 199 Avenue de Saint-Antoine 13015 MARSEILLE France. RCS Marseille B 509 002 234.

1.2 - Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Trouble Factory et toute personne effectuant une commande via le site « www.passionsintimes.com »

1.3 - Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

1.4 - Les articles que nous vendons sont strictement réservés aux adultes, et peuvent de ce fait heurter la sensibilité de certaines personnes.

 Article 2 : Prix

 2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO et TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

2.2 – Les prix des produits s’entendent  hors frais de traitement et de livraison (port, emballage et confection du colis). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

2.3 - Toutes les commandes passées sur le site « www.passionsintimes.com » sont payables en EURO.

2.4 - Trouble Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, un prix ne pourra être modifié une fois la commande du client validée.

2.5 – Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

2.6 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société Trouble Factory jusqu'au complet encaissement du prix par Trouble Factory.

 Article 3 : Commande

3.1 – La commande s’effectue par internet sur « www.passionsintimes.com » 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3.2 –La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié grâce à votre identifiant et mot de passe.

3.3- Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales de Vente, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

3.4 – Trouble Factory se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

3.5 – Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

3.6 – En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons alors, soit une nouvelle date de livraison, soit un produit similaire, soit le remboursement par chèque ou par virement bancaire.

3.7 – Trouble Factory confirme l’acceptation de la commande au client par courrier électronique. La vente ne pourra être conclue qu’à partir du moment où la commande aura été acceptée par Trouble Factory.

3.8 – Le client peut, à tout moment, suivre l’état de sa commande en ligne en se connectant à son compte. Il peut également prendre contact avec le service client selon les modalités indiquées à l’article 9 : Service Client.

 Article 4 : Paiement

 Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.passionsintimes.com :

  •   Avec un compte Paypal.

Si vous êtes détenteur d’un compte Paypal vous avez la possibilité de payer avec ce mode de règlement sûr et fiable. Il vous suffit de choisir le mode de paiement Paypal pendant votre commande. Après redirection automatique vers votre compte Paypal, identifiez vous et confirmez votre paiement, vous serez alors redirigez automatiquement sur passionsintimes.com pour la finalisation de la commande.

Si vous souhaitez ouvrir un compte Paypal, vous pouvez toujours en créer un en vous rendant sur www.paypal.com/fr/webapps/mpp/accueil. Il vous suffit de cliquer sur « Ouvrir un compte » et de suivre les étapes indiquées.

Le service Paypal vous permet de bénéficier d’une protection supplémentaire pour vos achats. Si vous ne recevez pas votre objet, ou que celui-ci ne correspond en rien à la description (autre couleur, objet cassé...), PayPal peut vous rembourser. En savoir plus.

  •  Par chèque bancaire ou postal libellé en Euros.

Le chéque doit être établi à l’ordre de Trouble Factory. N’oubliez pas d’indiquez au dos du chèque le numéro de votre commande.Vous devez envoyer votre chèque à l'adresse suivante : Trouble Factory, 199 avenue de Saint-Antoine - 13015 Marseille. Votre commande sera validée à la date valeur de l'encaissement dudit chèque.

  •   Par virement bancaire

Vous pouvez payer votre commande par virement bancaire. Nous mettons à votre disposition nos coordonnées bancaires à la fin de votre commande. Indiquez le numéro de commande dans l’intitulé du virement. Votre commande sera validée à la date de réception dudit virement.

 Article 5 : Expédition et Livraison

5.1 - Conformément à notre politique de discrétion, tous nos colis sont expédiés dans un emballage discret, opaque, solide et fiable. L’expéditeur du colis est Trouble Factory. Ainsi,  aucunes mentions en rapport avec un Sexshop ne sont indiquées.

5.2 - Tous les produits en vente sur le site www.passionsintimes.com sont exclusivement vendus et livrés en France métropolitaine, dont la Corse et Andorre.

5.3 - Le délai de traitement de la commande (validation, emballage et expédition) est de 3 jours ouvrables.

5.4 - Tous nos colis sont expédiés en Colissimo Suivi Access et sont livrés de 2 à 3 jours ouvrables par la Poste pour les envois en France métropolitaine et en Corse. Ce délai est porté de 4 à 5 jours ouvrables pour les envois en Andorre. Trouble Factory ne pourra être tenu responsable des retards de livraisons ou des mouvements de grève des services postaux concernés.

5.5 - Les coûts d’expédition sont de 7.10 euros TTC et apparaissent sur le bon de commande ainsi que la facture.

Article 6 : Délai de Rétractation

6.1 - Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

6.2 – Les produits retournés dans le cadre d’un droit de rétraction doivent être propre à une nouvelle commercialisation. Ainsi, le droit de rétractation n’est accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

6.3 – Les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou qui portent manifestement des traces d’utilisation par le client ne sont pas repris.

6.4 - Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les articles de lingerie et les sextoys comportant un scellé, dès lors que ceux-ci ont été descellés par le client après la livraison, et ce, pour des raisons d’hygiènes et de sécurité sanitaire. Ainsi, les produits des catégories « Lingerie », « Sextoys » et « Fétichisme » sont concernés par cette exclusion.

6.5 – Afin de faciliter le traitement de votre demande,  nous vous demandons de bien vouloir prendre contact avec notre Service Client, selon les modalités indiquées à l’article 9 : Service Clientèle.

6.6 – Trouble Factory s’engage à rembourser l’ensemble des sommes versées par le client,  sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. 

6.7 – Les retours sont à renvoyer à : Trouble Factory – Service Retours – 199, avenue de Saint-Antoine 13015 Marseille. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. En cas de non-réception de votre colis par nos services, cela vous permettra de lancer une enquête auprès des services postaux afin qu’ils localisent ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

 Article 7 : Responsabilités

 7.1 - Les articles que nous vendons sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en Europe.

7.2 – Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

7.3 – Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles en ventes sur www.passionsintimes.com n’entrent pas dans le champ contractuel.

7.3 – Trouble Factory ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans l’une de ses photographies, textes, informations ou caractéristiques des articles en ventes, dans la mesure où elles se basent sur les informations communiquées par le Fabriquant.

7.4 – Pour toutes questions sur les articles en ventes, vous pouvez contacter le service clientèle selon les modalités indiquées à l’article 9 : Service Clientèle.

 Article 8 : Garanties

8.1 - Les Garanties Légales

8.1.1 – Tous les produits en vente sur www.passionsintimes.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices-cachés.

8.1.2 - Trouble Factory s’engage selon votre choix, soit à vous rembourser, soit à vous échanger les articles défectueux ou non conforme à votre commande. Pour cela, il vous suffit de contacter notre service clientèle selon les modalités décrites à l’article 9 : Service Clientèle.

8.1.3 – Les articles défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel on vous les a livrés et complet (accessoires, emballage, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

8.1.4 - Les retours sont à renvoyer à : Trouble Factory – Service Retours – 199, avenue de Saint-Antoine 13015 Marseille. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi avec signature.

8.1.5 – Trouble Factory s’engage à vous rembourser les frais de retours sur présentation des justificatifs.

8.2 - Garantie Constructeur

8.2.1 – Certains produits vendus sur le site www.passionsintimes.com bénéficient d’une garantie dite « Garantie Constructeur ». Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Constructeur, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients.

8.2.2 - Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.

8.2.3 – La garantie constructeur ne couvre pas le remplacement des consommables (batteries, piles, ampoules …), les pannes liées à l’utilisation anormale ou non conforme des articles comme il l’est stipulé dans la notice d’emploi fournie avec les articles achetés, les pannes liées aux accessoires, les pannes et mauvais fonctionnement suite à l’intervention d’un réparateur non agréé, les pannes et mauvais fonctionnement liés à toute cause extérieure.

 Article 9 : Service clientèle

9.1 - Notre service clientèle est à votre disposition pour toute demande d’information ou question technique :

  • Par téléphone au 07.82.14.71.41 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h à 21h.
  • Par e-mail : service client
  • Par courrier : Trouble Factory, 199 avenue de Saint-Antoine - 13015 Marseille

9.2 – Pour suivre vos commandes, obtenir des informations sur vos bons de réductions, vos avoirs, les retours, etc., vous pouvez également vous connecter à votre compte client directement sur notre site www.passionsintimes.com.

 Article 10 : Conservation des données

 Trouble Factory conserve et archive de manière confidentielle les données du client et ce à toutes fins de preuve d’un droit ou d’un contrat en vertu des dispositions légales.

 Article 11 : Informations nominatives

11.1 – La collecte d’informations nominatives de nos clients a pour objectif la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution des commandes et le SAV. Ainsi, nous nous engageons à ne pas vendre, céder ou louer les données personnelles de nos clients à des tiers.

11.2 - Le traitement automatisé d'informations nominatives sur notre site www.passionsintimes.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1746770.

11.3 – Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Trouble Factory – 199 Avenue de Saint-Antoine – 13015 Marseille ou en nous contactant par mail.

11.4 – Vous trouverez l’ensemble des informations concernant notre politique de protection de la vie privée à la rubrique : Protection des données personnelles et de la Vie Privée.

 Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous textes, ouvrages, illustrations, images et vidéos reproduits sur le site www.passionsintimes.com sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle à Trouble Factory. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf autorisation préalable et expresse de Trouble Factory.

 Article 13 : Droit Applicable

 Le présent contrat est soumis à loi française. Tout litige peut être réglé auprès de notre service clientèle. A défaut d’un règlement amiable, les tribunaux français seront seul compétents.